Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 10503 posée par M. Dominique Théophile

Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

07/03/2024
Pertinence
Question n° 02603 posée par Mme Viviane Malet

Situation des entreprises industrielles ultramarines face à l'explosion des coûts d'achat de l'énergie

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

15/09/2022
Pertinence
Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre

Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1605G posée par M. Jean-François Longeot

Avenir de l'usine du Sud de nickel en Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

14/01/2021
Pertinence
Question n° 14359 posée par M. Abdallah Hassani

Situation de l'emploi à Mayotte

La question est caduque

13/02/2020
Pertinence
Question n° 1170G posée par M. Guillaume Arnell

Avenir de la presse papier

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

06/02/2020
Pertinence
Question n° 0852S posée par M. Michel Magras

Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer bénéficiaires d'un avantage fiscal

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

27/06/2019
Pertinence
Question n° 0825S posée par M. Michel Magras

Respect de l'obligation de dépôt des comptes pour les entreprises outre-mer

La question a été retirée

30/05/2019
Pertinence
Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

Réponse du Ministère des outre-mer

18/04/2019
Pertinence
Question n° 05487 posée par Mme Nassimah Dindar

Financement de la formation professionnelle

Réponse du Ministère du travail

07/06/2018
Pertinence