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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

   Besoins de logements à la Réunion

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher

   Crise du logement social en Martinique

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   23/06/2005

   Pertinence

3. Question n° 18635 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Revalorisation du forfait charges dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   14/07/2005

   Pertinence

4. Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

   Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   18/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Crédits de la ligne budgétaire unique

   La question est caduque

   03/08/2006

   Pertinence

6. Question n° 24692 posée par M. Jacques Gillot

   Difficultés de financement du logement social en Guadeloupe

   La question est caduque

   12/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 24832 posée par M. Claude Lise

   Logement social à la Martinique

   La question est caduque

   19/10/2006

   Pertinence

8. Question n° 01870 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Adaptation des dispositions de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer en matière de logement

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/09/2007

   Pertinence

9. Question n° 13200 posée par M. Michel Fontaine

   Soutenir la production de logements à La Réunion

   Réponse du Ministère des outre-mer

   02/10/2014

   Pertinence

10. Question n° 15038 posée par M. Michel Fontaine

    Préoccupations des professionnels du secteur de la construction à La Réunion

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    26/02/2015

    Pertinence