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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 09202 posée par M. Georges Patient

   Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/02/2019

   Pertinence

2. Question n° 08497 posée par M. Antoine Karam

   Ressources financières des CCI d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 07907 posée par M. Abdallah Hassani

   Modalités de recensement de la population à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel

   Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/07/2018

   Pertinence

5. Question n° 04955 posée par Mme Nassimah Dindar

   Délais postaux anormalement longs à La Réunion

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/05/2018

   Pertinence

6. Question n° 04980 posée par Mme Nassimah Dindar

   Internet à La Réunion

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   17/05/2018

   Pertinence

7. Question n° 04479 posée par Mme Nassimah Dindar

   Avenir de l'industrie réunionnaise

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 04074 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   29/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 03803 posée par M. Antoine Karam

   Application de l'abattement sur les plus-values immobilières

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   15/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 0260S posée par M. Jean-Louis Lagourgue

    Lenteur administrative du tribunal de commerce de La Réunion

    Réponse du Ministère des outre-mer

    01/03/2018

    Pertinence