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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 04155 posée par M. Dominique Théophile
Suppression de l'aide pour le logement accession en outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05254 posée par Mme Nassimah Dindar
Mobilisation des architectes contre la loi relative au logement à La Réunion
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05843 posée par M. Dominique Théophile
Appels à candidatures « wifi pour tous » en outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07559 posée par M. Dominique Théophile
Refus de location de logement en métropole à des étudiants d'outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08971 posée par M. Patrick Chaize
Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10571 posée par M. Patrick Chaize
Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 14530 posée par M. Dominique Théophile
Avenir des agences des cinquante pas géométriques de Guadeloupe et de Martinique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16542 posée par Mme Victoire Jasmin
Fracture numérique et fracture sociale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23792 posée par M. Antoine Lefèvre
Possibilité de créer des sociétés d'économie mixte à opération unique en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence