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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 02030 posée par Mme Viviane Malet
Dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés de La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet
Effectifs de police outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04836 posée par Mme Viviane Malet
Chèque énergie à La Réunion
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet
Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05219 posée par Mme Viviane Malet
Demande d'une solution définitive aux problèmes d'obtention de K bis à La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06349 posée par Mme Viviane Malet
Préoccupations des personnels de l'office national des forêts de La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08758 posée par Mme Viviane Malet
Situation des établissements de santé réunionnais
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet
Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10944 posée par Mme Viviane Malet
Inquiétudes des acteurs de la filière canne-sucre de La Réunion
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12562 posée par Mme Viviane Malet
Office français de la biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence