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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 25572 posée par M. Dominique Théophile
Insuffisance de lits de soins palliatifs en Guadeloupe et dans les outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10571 posée par M. Patrick Chaize
Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 10369 posée par M. Maurice Antiste
Situation des retraités en Martinique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04430 posée par M. Franck Menonville
Difficultés de financement des Safer Outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 24989 posée par M. Christian Cambon
Situation préoccupante à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22588 posée par M. Antoine Lefèvre
Titre de travail simplifié
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 16693 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mise en place des titres de restaurant à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12627 posée par Mme Karine Claireaux
Accès à l'information des ultramarins vivant dans l'hexagone
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10872 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du Sida à Mayotte
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10247 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Réglementation du transport fluvial en Guyane
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence