Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 0120S posée par Mme Viviane Malet

Difficultés rencontrées par les donneurs d'organes ultramarins

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

16/11/2017
Pertinence
Question n° 02030 posée par Mme Viviane Malet

Dysfonctionnements du registre du commerce et des sociétés de La Réunion

Réponse du Ministère de la justice

16/11/2017
Pertinence
Question n° 04414 posée par Mme Viviane Malet

Effectifs de police outre-mer

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04836 posée par Mme Viviane Malet

Chèque énergie à La Réunion

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

03/05/2018
Pertinence
Question n° 05013 posée par Mme Viviane Malet

Loi de programmation des finances publiques et spécificités des communes ultramarines

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

17/05/2018
Pertinence
Question n° 05219 posée par Mme Viviane Malet

Demande d'une solution définitive aux problèmes d'obtention de K bis à La Réunion

Réponse du Ministère de la justice

31/05/2018
Pertinence
Question n° 06349 posée par Mme Viviane Malet

Préoccupations des personnels de l'office national des forêts de La Réunion

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

26/07/2018
Pertinence
Question n° 08758 posée par Mme Viviane Malet

Situation des établissements de santé réunionnais

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

07/02/2019
Pertinence
Question n° 0669S posée par Mme Viviane Malet

Traitement des déchets à La Réunion

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

28/02/2019
Pertinence
Question n° 10101 posée par Mme Viviane Malet

Délais de paiement des factures dues aux entreprises ultramarines

Réponse du Ministère des outre-mer

18/04/2019
Pertinence