Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 00015 posée par M. Roland Courteau

Recours contre les contraventions pour dépassement de vitesse

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 02670 posée par Mme Françoise Henneron

Contraventions majorées

Réponse du Ministère de la Justice

29/11/2007
Pertinence
Question n° 02931 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Ouverture du centre pénitentiaire de la Réunion

Réponse du Ministère de la Justice

20/12/2007
Pertinence
Question n° 03600 posée par M. Gérard Larcher

Difficultés rencontrées par les Français nés en Alsace ou Lorraine avant 1930 pour obtenir un certificat de nationalité

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence
Question n° 03722 posée par M. Louis Souvet

Méthodes employées par le Royaume-Uni pour lutter contre les incivilités et les « délits mineurs »

Réponse du Ministère de la Justice

13/03/2008
Pertinence
Question n° 05106 posée par M. Michel Charasse

Cérémonies de parrainage républicain

Réponse du Ministère de la Justice

10/07/2008
Pertinence
Question n° 07723 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Situation des loueurs de voitures

Réponse du Ministère de la Justice

05/03/2009
Pertinence
Question n° 11861 posée par M. Jean Louis Masson

Réparation des dommages causés lors d'une perquisition

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11944 posée par M. Alain Anziani

Obstruction des forces de police aux instructions des magistrats instructeurs de Bobigny concernant la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

04/02/2010
Pertinence
Question n° 16357 posée par Mme Gisèle Printz

Réforme de la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

09/12/2010
Pertinence