Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

138 questions

Question n° 18198 posée par M. Jean Bizet

Conditions d'exercice de la médecine en Guyane

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

16/06/2005
Pertinence
Question n° 00076 posée par M. Yves Détraigne

Aide financière de l'État en faveur de la couverture numérique du territoire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00158 posée par M. Alain Fouché

Utilisation des données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00159 posée par M. Alain Fouché

Accès pour les chercheurs aux bases de données statistiques et aux fichiers de gestion

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00160 posée par M. Alain Fouché

Harmonisation des procédures de contrôle des fichiers de recherche

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00161 posée par M. Alain Fouché

Analyse des prénoms et patronymes pour détecter d'éventuelles pratiques discriminatoires

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00412 posée par M. Louis Souvet

Sécurisation des données économiques

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00709 posée par M. Michel Charasse

Exigences de France Télécom à l'égard des communes en cas d'enfouissement des réseaux

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 00972 posée par M. Louis Souvet

Développement de la géothermie

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01477 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la société Numericable

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

23/08/2007
Pertinence