Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

3377 questions

  1. Question n° 00139 posée par M. Pierre Lagourgue

    Baisse des emprunts consentis aux collectivités locales réunionnaises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00140 posée par M. Pierre Lagourgue

    Retard dans le versement des subventions dues au département et à la région de la Réunion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0304S posée par M. Marcel Deneux

    Stockage et destruction des engins résiduels de guerre

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15954 posée par M. Thierry Repentin

    Classement des communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17423 posée par M. Roland Courteau

    Répartition de la dotation "élu local" pour 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17544 posée par M. André Vallet

    Effectifs des agents des communautés

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17624 posée par M. Georges Mouly

    Évolution de la dotation "Elu local"

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 17758 posée par M. Daniel Dubois

    Calcul de la dotation d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0777S posée par M. Christian Cambon

    Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18326 posée par M. Bernard Murat

    Dotation "élu local" pour 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible