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138 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
138 questions
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Question n° 31581 posée par M. Claude Fuzier
Contrats de pays: application aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 32706 posée par M. Pierre Vallon
Nouvelle Calédonie: réforme foncière
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02649 posée par M. Raymond Tarcy
Mission interministérielle pour le développement de la Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01746 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: dissolution de la mission interministérielle de développement
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 14671 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: objectifs de la société d'étude et d'aménagement du littoral
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 17116 posée par M. Raymond Tarcy
Contenu de la programmation régionale pour le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 08392 posée par M. José Balarello
Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00443 posée par M. Rodolphe Désiré
Collectivités territoriales et fonds de concours du Feder
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 02384 posée par M. Christian Bonnet
Bénéfice du doublement des crédits des fonds structurels européens pour les îles du Ponant
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 05550 posée par M. Jacques Golliet
Problème foncier des collectivités territoriales de la Guyane
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence