Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

188 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

188 questions

  1. Question n° 31581 posée par M. Claude Fuzier

    Contrats de pays: application aux départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Forte

  2. Question n° 32706 posée par M. Pierre Vallon

    Nouvelle Calédonie: réforme foncière

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02649 posée par M. Raymond Tarcy

    Mission interministérielle pour le développement de la Guyane

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01746 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: dissolution de la mission interministérielle de développement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14671 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: objectifs de la société d'étude et d'aménagement du littoral

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17116 posée par M. Raymond Tarcy

    Contenu de la programmation régionale pour le Fonds européen de développement régional (FEDER)

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08392 posée par M. José Balarello

    Etablissement de programmes intégrés dans les DOM-TOM

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00443 posée par M. Rodolphe Désiré

    Collectivités territoriales et fonds de concours du Feder

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02384 posée par M. Christian Bonnet

    Bénéfice du doublement des crédits des fonds structurels européens pour les îles du Ponant

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0120G posée par M. Pierre Laffitte

    Régions frontalières et construction de l'Europe

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible