Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia

Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

12/05/1978
Pertinence
Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

24/05/1978
Pertinence
Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle

Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours

Réponse du ministère : Premier ministre

23/11/1978
Pertinence
Question n° 28489 posée par M. Marcel Gargar

Congés bonifiés dans les DOM: définition de "résidence habituelle"

Réponse du ministère : Premier ministre

16/12/1978
Pertinence
Question n° 30156 posée par M. Marcel Gargar

Fonctionnaires des DOM: cumul des congés

Réponse du ministère : Premier ministre

05/05/1979
Pertinence
Question n° 31150 posée par M. Georges Dagonia

Agents de la RATP originaires d'Outre-Mer: aide leur permettant de passer leur congé dans leur département

Réponse du ministère : Transports

24/08/1979
Pertinence
Question n° 32771 posée par M. Charles de Cuttoli

Agents de coopération originaires des DOM-TOM: concessions gratuites de passage

Réponse du ministère : Coopération

07/02/1980
Pertinence
Question n° 00811 posée par M. Marcel Gargar

Notion de "résidence habituelle": définition

Réponse du ministère : Premier ministre

20/11/1980
Pertinence
Question n° 01748 posée par M. Raymond Tarcy

Fonctionnaire exerçant dans un territoire d'outre-mer: droit à congé en métropole

Réponse du ministère : Fonction publique

16/09/1981
Pertinence
Question n° 03666 posée par M. Roger Lise

Travailleurs originaires des DOM : congés

Réponse du ministère : Transports

08/01/1982
Pertinence