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167 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
167 questions
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Question n° 28372 posée par M. Georges Dagonia
Guadeloupe: suppression éventuelle de l'école normale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 30667 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: priorité aux productions agricoles et industrielles locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia
Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 31581 posée par M. Claude Fuzier
Contrats de pays: application aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00289 posée par M. Bernard Parmantier
Situation de l'emploi dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00084 posée par M. Louis Virapoulle
Situation de l'emploi à la Réunion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00105 posée par M. Louis Virapoulle
Prime au développement artisanal: extension à la Réunion
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. Louis Virapoulle
La Réunion: situation de l'emploi dans le secteur artisanal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00658 posée par M. Louis Virapoulle
La Réunion: situation de l'emploi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00659 posée par M. Louis Virapoulle
Secteur du bâtiment: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence