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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia

    Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26324 posée par M. Georges Dagonia

    Frais de voyage des fonctionnaires: cas particuliers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 32740 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Fonctionnaire en déplacement privé à l'étranger: frais de déménagement

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15389 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de l'article L. 5211-13 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16359 posée par M. Gérard Bailly

    Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20512 posée par M. Gérard Bailly

    Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible