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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0531S posée par M. Olivier Henno
Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de la décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1001S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en oeuvre des préconisations du rapport Jamet
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1204S posée par M. Claude Biwer
Financement des transferts de compétences aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence