Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

104 questions

Question n° 00753 posée par M. Claude Prouvoyeur

Titularisation des personnels auxiliaires des collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence
Question n° 04454 posée par M. Paul Girod

Régime de retraite des marins

Réponse du ministère : Mer

27/04/1989
Pertinence
Question n° 19480 posée par M. André Diligent

Assurance chômage : fixation du montant de l'allocation journalière

Réponse du ministère : Travail

16/01/1992
Pertinence
Question n° 00207 posée par M. Edouard Le Jeune

Financement de l'UNEDIC

Réponse du ministère : Travail

29/04/1993
Pertinence
Question n° 01175 posée par M. Pierre Biarnès

Indemnisation du chômage des Français de l'étranger

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/05/1993
Pertinence
Question n° 03264 posée par M. Charles de Cuttoli

Français de l'étranger assurance chômage

Réponse du ministère : Travail

21/10/1993
Pertinence
Question n° 09735 posée par M. André Bohl

Régime vieillesse des mineurs ayant moins de quinze ans de services validés

Réponse du ministère : Affaires sociales

02/02/1995
Pertinence
Question n° 13519 posée par M. André Bohl

Liquidation des droits à la retraite d'assurés sociaux affiliés à des régimes spéciaux

Réponse du ministère : Travail

25/01/1996
Pertinence
Question n° 17898 posée par M. Claude Saunier

Calcul de l'allocation unique dégressive par les ASSEDIC

Réponse du ministère : Travail

03/10/1996
Pertinence
Question n° 0525S posée par M. Jean Boyer

Statut des bénévoles

Réponse du ministère : Emploi

18/12/1996
Pertinence