Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 05788 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Règle du non-cumul des conventions de sécurité sociale en matière de retraite

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

16/03/2023
Pertinence
Question n° 04375 posée par Mme Mélanie Vogel

Calcul de la retraite des Françaises et des Français ayant travaillé à l'étranger

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

15/12/2022
Pertinence
Question n° 00360 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention de sécurité sociale avec l'Australie

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/07/2017
Pertinence
Question n° 23509 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention de sécurité sociale avec l'Australie

La question est caduque

13/10/2016
Pertinence
Question n° 15439 posée par M. Bruno Retailleau

Avancement des négociations en vue d'une convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l'Australie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/03/2015
Pertinence
Question n° 16944 posée par M. Marcel Rainaud

Avancement des négociations avec l'Australie sur les accords de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

27/01/2011
Pertinence
Question n° 16742 posée par M. Richard Yung

Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

13/01/2011
Pertinence
Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/02/2008
Pertinence
Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France

Réponse du Ministère de la santé et des sports

28/06/2007
Pertinence