Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

66 questions

  1. Question n° 07125 posée par M. Philippe Mouiller

    Statut de sapeur-pompier volontaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02797 posée par M. Hervé Maurey

    Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01340 posée par M. Hervé Maurey

    Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0947G posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16357 posée par Mme Gisèle Printz

    Réforme de la garde à vue

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15155 posée par M. Jean Louis Masson

    Structures de la petite enfance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13882 posée par M. Jean Louis Masson

    Structures de la petite enfance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08195 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'installation des officines de pharmacie

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07481 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06185 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Interprétation de l'article 3 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible