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Questions avec et sans réponses

62 questions

1. Question n° 02534 posée par M. Edouard Le Jeune

   Harmonisation européenne du régime postal des livres

   Réponse du ministère : Postes

   01/12/1988

   Pertinence

2. Question n° 04891 posée par M. Edouard Le Jeune

   Fiscalité des organisations humanitaires

   Réponse du ministère : Économie

   01/06/1989

   Pertinence

3. Question n° 08392 posée par M. Edouard Le Jeune

   CEE : exonération de la TVA sur les transports sanitaires

   Réponse du ministère : Économie

   15/02/1990

   Pertinence

4. Question n° 08824 posée par M. Edouard Le Jeune

   Lutte contre le travail clandestin

   Réponse du ministère : Économie

   15/03/1990

   Pertinence

5. Question n° 08827 posée par M. Edouard Le Jeune

   Transmission d'entreprises

   Réponse du ministère : Économie

   15/03/1990

   Pertinence

6. Question n° 09072 posée par M. Edouard Le Jeune

   Délai de paiement des marchés publics

   Réponse du ministère : Économie

   29/03/1990

   Pertinence

7. Question n° 09277 posée par M. Edouard Le Jeune

   Financement des allocations familiales par les chefs d'entreprise

   La question est caduque

   05/04/1990

   Pertinence

8. Question n° 09402 posée par M. Edouard Le Jeune

   Conséquences pour le marché de la construction individuelle des nouvelles modalités d'obtention des PAP

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1990

   Pertinence

9. Question n° 09404 posée par M. Edouard Le Jeune

   Plafond des travaux sur mémoires

   Réponse du ministère : Économie

   12/04/1990

   Pertinence

10. Question n° 09874 posée par M. Edouard Le Jeune

    Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    17/05/1990

    Pertinence