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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06460 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06342 posée par M. Georges Berchet
Paiement de la taxe d'habitation par les demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06067 posée par M. Robert Vizet
Difficultés financières des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04101 posée par M. Claude Saunier
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02815 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement des centres d'hébergement et de réadaptation sociale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03573 posée par M. Louis Souvet
Calcul du contingent départemental d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence