Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

  1. Question n° 0667S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05151 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Disparités dans la répartition des effectifs de magistrats et de greffiers portant préjudice aux juridictions de la cour d'appel d'Orléans

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclarations de revenus et dons pour le financement d'une campagne électorale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00316 posée par M. Yves Fréville

    Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle "situation mensuelle de l'État"

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25947 posée par M. Yves Fréville

    Traitement des opérations de trésorerie de l'État dans la nouvelle « situation mensuelle de l'État »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07243 posée par M. René Trégouët

    Agence européenne de l'armement

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03684 posée par M. Emmanuel Hamel

    Restructuration des directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03266 posée par M. Emmanuel Hamel

    Méconnaissance du marché du médicament à l'hôpital

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03267 posée par M. Emmanuel Hamel

    Evaluation médico-économique des médicaments à l'hôpital insuffisante

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03268 posée par M. Emmanuel Hamel

    Développement de la recherche du bon usage du médicament à l'hôpital

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Faible