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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
98 questions
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Paul Émorine
Révision à mi-parcours de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly
Politique agricole commune
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05752 posée par M. Rodolphe Désiré
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06880 posée par M. André Boyer
Réforme de la PAC dans le secteur des fourrages séchés : conséquences pour les producteurs de luzerne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07357 posée par M. Philippe Richert
Réforme du régime de soutien à la filière de déshydratation de la luzerne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 08345 posée par M. Michel Moreigne
Conséquences de la réforme de la PAC pour l'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 09073 posée par M. Daniel Bernardet
Conséquences de la PAC pour les cultures de semences de potagères et de betteraves
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11033 posée par M. Bernard Murat
Réforme de la PAC et règles des échanges de droits à paiement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11345 posée par M. Michel Doublet
Aides aux cultures de semences potagères au titre de la PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 11838 posée par M. André Boyer
Propositions des jeunes agriculteurs concernant les règles de gestion des droits à paiement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence