Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

  1. Question n° 0008A posée par M. Jean-Paul Émorine

    Révision à mi-parcours de la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly

    Politique agricole commune

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05752 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06880 posée par M. André Boyer

    Réforme de la PAC dans le secteur des fourrages séchés : conséquences pour les producteurs de luzerne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07357 posée par M. Philippe Richert

    Réforme du régime de soutien à la filière de déshydratation de la luzerne

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08345 posée par M. Michel Moreigne

    Conséquences de la réforme de la PAC pour l'élevage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09073 posée par M. Daniel Bernardet

    Conséquences de la PAC pour les cultures de semences de potagères et de betteraves

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11033 posée par M. Bernard Murat

    Réforme de la PAC et règles des échanges de droits à paiement

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11345 posée par M. Michel Doublet

    Aides aux cultures de semences potagères au titre de la PAC

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11838 posée par M. André Boyer

    Propositions des jeunes agriculteurs concernant les règles de gestion des droits à paiement

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible