Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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206 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

206 questions

Question n° 1025S posée par M. Fernand Demilly

Effets de seuil de la couverture maladie universelle

Réponse du ministère : Économie solidaire

28/03/2001
Pertinence
Question n° 1207S posée par Mme Valérie Létard

Application de la CMU et difficultés financières des mutuelles

Réponse du ministère : Droits des femmes

24/11/2001
Pertinence
Question n° 36837 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Mise en place de la CMU et difficultés financières des mutuelles

Réponse du ministère : Emploi

29/11/2001
Pertinence
Question n° 36852 posée par M. Jacques Legendre

Mise en place de la CMU et situation financière des mutuelles

Réponse du ministère : Emploi

29/11/2001
Pertinence
Question n° 04947 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Politique de santé dentaire

La question est caduque

26/12/2002
Pertinence
Question n° 10088 posée par Mme Josiane Mathon-Poinat

Gestion du budget d'action sanitaire et sociale des caisses primaires d'assurance maladie

La question est caduque

04/12/2003
Pertinence
Question n° 0623S posée par M. Roland Muzeau

Libre accès à la gynécologie médicale

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

20/12/2004
Pertinence
Question n° 0775S posée par Mme Gisèle Gautier

Soins dentaires et CMU

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/05/2005
Pertinence
Question n° 17963 posée par M. Alain Fouché

Panier de soins de la CMUC

La question est caduque

09/06/2005
Pertinence
Question n° 19739 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Politique de santé dentaire

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

13/10/2005
Pertinence