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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 24748 posée par M. François Calvet
Interdiction de la distribution de prospectus en boîtes aux lettres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20639 posée par Mme Sonia de La Provôté
Fermeture de la papeterie de la Chapelle Darblay et sens de la filière du recyclage
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1210S posée par M. Michel Canévet
Fermeture de l'usine de Chapelle-Darblay
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14683 posée par M. Yves Détraigne
Crise du service public de la collecte sélective
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 06629 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 22241 posée par M. Didier Mandelli
Papier recyclé et manuels scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18949 posée par Mme Patricia Schillinger
Hydrocarbures dans les aliments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17884 posée par M. Didier Mandelli
Papier recyclé et manuels scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15181 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Projet de réorganisation de l'établissement Chapelle-Darblay
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15007 posée par M. Pierre Laurent
Papeterie Chapelle-Darblay
La question est caduque
Pertinence