Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

18/06/2020
Pertinence
Question n° 01607 posée par M. Patrick Chaize

Pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/10/2017
Pertinence
Question n° 00320 posée par M. François Bonhomme

Baisse du pouvoir d'achat des retraités

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

13/07/2017
Pertinence
Question n° 23670 posée par M. François Bonhomme

Baisse du pouvoir d'achat des retraités

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 23401 posée par M. Patrick Chaize

Situation financière des retraités

La question est caduque

06/10/2016
Pertinence
Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

Situation des retraités

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/06/2016
Pertinence
Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier

Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

14/04/2016
Pertinence
Question n° 18780 posée par M. Philippe Paul

Exonération des impôts locaux des retraités

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/11/2015
Pertinence
Question n° 18443 posée par M. Jean-Paul Fournier

Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

22/10/2015
Pertinence
Question n° 15854 posée par M. Daniel Laurent

Pouvoir d'achat des retraités et accompagnement des seniors privés d'emploi

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

16/04/2015
Pertinence