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Questions avec et sans réponses

107 questions

1. Question n° 05255 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Conclusions du rapport de la Cour des comptes sur les universités

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 03789 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Impossibilité matérielle pour les départements de mettre à exécution les ordonnances de placement d'enfants en danger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   17/11/2022

   Pertinence

3. Question n° 02941 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Dispositifs financiers en faveur des prépa-apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 01179 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Gestion du statut des assistants d'éducation

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01373 posée par Mme Michelle Gréaume

   Aide financière à la reprise d'un emploi en cas de mobilité géographique

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 00334 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 26639 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Gestion du statut des assistants d'éducation

   La question est caduque

   10/02/2022

   Pertinence

8. Question n° 18236 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger

   La question est caduque

   15/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 1217S posée par M. Gilbert Roger

   Déductibilité fiscale de la pension alimentaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   18/06/2020

   Pertinence

10. Question n° 08752 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Pauvreté des jeunes et des parents isolés

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    07/02/2019

    Pertinence