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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 03002 posée par M. François Marc
Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17396 posée par M. François Marc
Évaluation du nombre de fermetures volontaires de sites illégaux de jeux d'argent en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 17397 posée par M. François Marc
Impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08916 posée par M. Jean-Pierre Michel
Difficultés professionnelles rencontrées par les buralistes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence