Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 09195 posée par M. José Balarello

    Conseil national de prévention de la délinquance

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11733 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions d'adhésion d'un syndicat intercommunal à un établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18829 posée par M. François Mathieu

    Rôle de la France dans le développement du programme JET

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0024G posée par M. Bernard Joly

    Filière bois et aide aux communes forestières

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17980 posée par M. Paul Girod

    Moyens attribués aux CAF

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06046 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Réorganisation territoriale et avenir des missions de l'Office national des forêts en Creuse

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06254 posée par M. Roland Courteau

    Suppression des sièges non départementaux de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06525 posée par M. Marcel Rainaud

    Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06550 posée par M. Bernard Piras

    Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06706 posée par M. Philippe Madrelle

    Désengagement de l'État

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne