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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 0681G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Comité de l'intelligence artificielle générative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   21/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Future obligation de facturation électronique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0364S posée par M. Didier Mandelli

   Retards sur le raccordement en fibre optique des villes des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   19/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 0021G posée par Mme Sophie Primas

   Difficultés des entreprises face à la hausse des prix de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 02621 posée par M. Éric Gold

   Impact de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   15/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 27523 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Choix d'Airbus d'équiper l'eurodrone de moteurs Avio au détriment de Safran

   La question est caduque

   07/04/2022

   Pertinence

7. Question n° 25931 posée par M. René-Paul Savary

   Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   23/12/2021

   Pertinence

8. Question n° 1974S posée par Mme Angèle Préville

   Absence de consulat ou de section consulaire à Tripoli

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises

   09/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 24807 posée par M. Rémi Cardon

   Silence de la France sur les événements en Birmanie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/10/2021

   Pertinence

10. Question n° 22516 posée par Mme Laurence Garnier

    Utilisation du terme « probiotiques » dans la filière des compléments alimentaires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    29/04/2021

    Pertinence