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Questions avec et sans réponses

45 questions

1. Question n° 12191 posée par M. André Vantomme

   Respect de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 11393 posée par M. Gilbert Chabroux

   Situation du Tibet

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   18/03/2004

   Pertinence

3. Question n° 11316 posée par M. Gilbert Chabroux

   Violation des droits de l'homme au Myanmar

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/03/2004

   Pertinence

4. Question n° 09082 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des droits de l'homme et instauration de la démocratie au Myanmar

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/09/2003

   Pertinence

5. Question n° 04680 posée par M. Nicolas About

   Projet de loi antisubversion à Hong Kong

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   12/12/2002

   Pertinence

6. Question n° 03487 posée par M. Guy Penne

   Politique française à l'égard de l'Alliance atlantique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   24/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 37337 posée par M. René Trégouët

   Résolution commune des députés français et allemands

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   20/12/2001

   Pertinence

8. Question n° 36308 posée par M. Louis de Broissia

   Situation au Tibet

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   08/11/2001

   Pertinence

9. Question n° 31905 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Situation au Proche-Orient

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   15/03/2001

   Pertinence

10. Question n° 29651 posée par M. Emmanuel Hamel

    Retard pris dans la mise en uvre du programme euro-méditerranéen d'actions prioritaires à court terme dans le domaine de l'environnement (SMAP)

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    07/12/2000

    Pertinence