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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 23200 posée par M. Serge Larcher
Transfert de compétence en matière de restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21363 posée par M. André Égu
Règlementation de la demi pension dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 20114 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Utilisation des sommes payées pour la restauration des élèves
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence