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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 13931 posée par M. Robert Vizet
Participation de l'Etat aux dépenses d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11703 posée par M. Henri Collette
Participation des familles au coût du transport scolaire dans l'enseignement privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence