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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 25741 posée par M. Marcel Debarge
Placement d'enfants en crèche: participations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10803 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des crèches sur les lieux de travail
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 15524 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement des crèches sur les lieux de travail
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 25182 posée par M. Charles Descours
Modification de la prestation de service d'accueil permanent pour les crèches
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03932 posée par Mme Patricia Schillinger
Création de crèches d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04172 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures incitatives à la création de crèches d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22320 posée par M. Daniel Laurent
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23850 posée par M. Yves Détraigne
Évolution de la prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Daniel Laurent
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence