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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 06356 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   26/07/2018

   Pertinence

2. Question n° 06098 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/07/2018

   Pertinence

3. Question n° 22859 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Difficultés d'organisation des voyages scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 22262 posée par M. Thierry Repentin

   Difficultés d'organisation des voyages scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 10358 posée par M. Michel Mercier

   Financement du transport scolaire

   Réponse du ministère : Équipement

   20/08/1998

   Pertinence

6. Question n° 11703 posée par M. Henri Collette

   Participation des familles au coût du transport scolaire dans l'enseignement privé

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/09/1990

   Pertinence

7. Question n° 00391 posée par M. Louis De La Forest

   Majorations du prix des transports scolaires: date des arrêtés

   Réponse du ministère : Économie

   24/04/1986

   Pertinence