Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 11394 posée par Mme Catherine Procaccia

Augmentation du barème des participations familiales

La question est caduque

11/07/2019
Pertinence
Question n° 11147 posée par Mme Brigitte Micouleau

Augmentation de la tarification des familles dans les établissements d'accueil du jeune enfant

La question est caduque

27/06/2019
Pertinence
Question n° 06914 posée par Mme Nathalie Delattre

Maintien de l'offre de garde des micro-crèches

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/09/2018
Pertinence
Question n° 05225 posée par Mme Nathalie Delattre

Maintien de l'offre de garde des micro-crèches

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05978 posée par M. Gilbert Barbier

Crèches et application de la circulaire relative à la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

25/04/2013
Pertinence
Question n° 04655 posée par M. Gérard Bailly

Prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04214 posée par M. Hugues Portelli

Conséquences de la lettre-circulaire relative à la PSU sur les crèches familiales municipales

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04314 posée par M. Jean-François Husson

Prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04171 posée par M. Michel Doublet

Difficultés d'application de la lettre-circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique pour les structures d'accueil itinérantes

Réponse du Ministère chargé de la famille

24/01/2013
Pertinence
Question n° 03498 posée par Mme Françoise Férat

Lettre circulaire du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique

Réponse du Ministère chargé de la famille

13/12/2012
Pertinence