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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1251S posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des transports scolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   17/09/2015

   Pertinence

2. Question n° 1563S posée par Mme Christiane Hummel

   Nouvelles charges pour les communes dans le secteur de la petite enfance

   Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

   12/01/2012

   Pertinence

3. Question n° 0534S posée par M. Charles Gautier

   Politique d'aide au développement des crèches d'entreprise

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   23/04/2009

   Pertinence

4. Question n° 0063S posée par M. Claude Domeizel

   Conséquences des nouvelles mesures concernant les contrats aidés

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   18/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 1000S posée par Mme Muguette Dini

   Maintien des relations enfants-parents dans les cas de séparations familiales conflictuelles

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/03/2006

   Pertinence

6. Question n° 0938S posée par M. Roger Madec

   Difficultés croissantes d'organisation des voyages scolaires

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/02/2006

   Pertinence

7. Question n° 0451S posée par M. Bernard Joly

   Avenir des maisons familiales rurales

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et aux affaires rurales

   05/03/2004

   Pertinence

8. Question n° 0403S posée par Mme Gisèle Printz

   Organisation des voyages scolaires

   Réponse du ministère : Enseignement scolaire

   15/12/1998

   Pertinence