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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
105 questions
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Question n° 30794 posée par M. Edouard Le Jeune
Création de maisons d'accueil spécialisées: participation des familles
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 24495 posée par M. Raymond Bouvier
Participation des associations familiales aux comités de massifs pour le développement, l'aménagement et la protection des massifs montagneux
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 25741 posée par M. Marcel Debarge
Placement d'enfants en crèche: participations familiales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00245 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Crèches familiales: participation des familles et barème des caisses d'allocations familiales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00391 posée par M. Louis De La Forest
Majorations du prix des transports scolaires: date des arrêtés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01054 posée par M. Léon Eeckhoutte
Hébergement dans les établissements publics locaux d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02338 posée par M. Louis Souvet
Révision du système de l'orientation scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 02869 posée par M. Michel Charasse
Situation des étudiants au regard de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02896 posée par M. Paul Girod
Déroulement des élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des établissements d'enseignement publics
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05840 posée par M. Franck Sérusclat
Charge salariale pesant sur les centres sociaux et socio-culturels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence