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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 19022 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Indemnisation des porteurs de titres russes

   Réponse du ministère : Économie

   12/12/1991

   Pertinence

2. Question n° 21384 posée par M. Raymond Bouvier

   Création d'un comité d'experts sur le dossier de l'emprunt russe

   Réponse du ministère : Premier ministre

   28/05/1992

   Pertinence

3. Question n° 21584 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Remboursement des emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   11/06/1992

   Pertinence

4. Question n° 22318 posée par M. Georges Berchet

   Indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes

   Réponse du ministère : Économie

   30/07/1992

   Pertinence

5. Question n° 22935 posée par M. François Mathieu

   Indemnisation des porteurs de titres russes

   Réponse du ministère : Économie

   01/10/1992

   Pertinence

6. Question n° 24267 posée par M. Charles Ginésy

   Indemnisation des porteurs de titres russes

   Réponse du ministère : Économie

   07/01/1993

   Pertinence

7. Question n° 02389 posée par M. Germain Authié

   Emprunt russe

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   05/08/1993

   Pertinence

8. Question n° 06419 posée par M. Edouard Le Jeune

   Indemnisation des porteurs de titres russes

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   26/05/1994

   Pertinence

9. Question n° 08836 posée par M. Jacques Legendre

   Emission du fonds commun de placement " Eurobank long terme "

   Réponse du ministère : Économie

   01/12/1994

   Pertinence

10. Question n° 08998 posée par M. Philippe Marini

    Accès du marché financier fançais à la Russie

    Réponse du ministère : Économie

    15/12/1994

    Pertinence