Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
169 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
169 questions
-
Question n° 12078 posée par M. Jean-Marie Poirier
Application de l'article L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation relatif au rassemblement de jeunes dans les halls d'immeuble
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
-
Question n° 13341 posée par M. Michel Charasse
Difficultés de mise en oeuvre des nouvelles cartes communales
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 20358 posée par M. Denis Badré
Assujettissement de la TVA aux services rendus par un syndicat de copropriétaires à ses membres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20509 posée par M. Marcel Vidal
Evolution de l'ANAH
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 26462 posée par M. Jean Louis Masson
Majoration des charges pour les locataires ayant un chien
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
-
Question n° 01610 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
-
Question n° 02102 posée par M. Robert Hue
Constat de risque d'exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 03130 posée par M. Bernard Piras
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 03160 posée par Mme Jacqueline Gourault
Réglementation des charges locatives
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
-
Question n° 03184 posée par Mme Françoise Férat
Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence