Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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465 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

465 questions

  1. Question n° 25271 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Occupations abusives des parties communes des immeubles par des vagabonds

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27782 posée par M. Paul Seramy

    Copropriété horizontale: intégration des parties communes dans le domaine public et vote à l'unanimité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00103 posée par M. Olivier Roux

    Entretien des cimetières français à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03601 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

    Taxe d'habitation applicable aux maisons de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05183 posée par M. Robert Schwint

    Situation des locataires des offices d'HLM

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06162 posée par M. Louis Longequeue

    Conditions de cession des parties communes d'une copropriété

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06385 posée par M. Paul Loridant

    Droit de contrôle des charges locatives pour les associations de locataires

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07424 posée par M. Paul Loridant

    Droit de contrôle des charges locatives pour les associations de locataires

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07627 posée par M. Paul Loridant

    Retards dans le remaniement du cadastre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08606 posée par M. Paul Loridant

    Retard dans le remaniement du cadastre

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible