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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14556 posée par M. Emmanuel Hamel
Plan sécurité de la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 25151 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suppression de tous les passages à niveau: montant de la dépense
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 19682 posée par M. Luc Dejoie
Accidents mortels survenus aux passages à niveau de la Mazure et la Culée en Bourgneuf-en-Retz (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 09399 posée par M. Bernard Michel Hugo
Passages à niveau: sécurité
Réponse du ministère : Transports
Pertinence