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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0903S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Délivrance des cartes nationales d'identité et reste à charge pour les collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00992 posée par M. Daniel Chasseing
Carte d'identité nouvelle génération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0040S posée par M. Bernard Delcros
Délivrance des cartes nationales d'identité dans les communes nouvelles et les zones de montagne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25292 posée par M. Patrick Chaize
Mise en oeuvre du plan « préfectures nouvelle génération » et délivrance des cartes nationales d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24872 posée par M. Alain Marc
Délivrance de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23802 posée par M. Daniel Chasseing
Carte nationale d'identité nouvelle génération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00291 posée par M. Jean-Luc Fichet
Aide aux communes équipées de stations biométriques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21345 posée par M. Jean-Luc Fichet
Aide aux communes équipées de stations biométriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20790 posée par M. Roland Courteau
Station d'enregistrement de passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20845 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Indemnisation des communes équipées de stations d'enregistrement de passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence
