Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

Réponse du Ministère de la culture

08/02/2024
Pertinence
Question n° 03657 posée par M. Philippe Mouiller

Difficultés des petites communes rurales face aux coûts engendrés par les fouilles archéologiques

Réponse du Ministère de la culture

03/11/2022
Pertinence
Question n° 25041 posée par Mme Christine Herzog

Dépenses de fouilles archéologiques préventives

Réponse du Ministère de la culture

21/10/2021
Pertinence
Question n° 19578 posée par M. Emmanuel Capus

Réglementation de la pêche dite « à l'aimant »

Réponse du Ministère de la culture

17/12/2020
Pertinence
Question n° 13929 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques

Réponse du Ministère de la culture

23/01/2020
Pertinence
Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir

Procédures d'archéologie préventive

Réponse du Ministère de la culture

03/10/2019
Pertinence
Question n° 05590 posée par Mme Pascale Gruny

Non-respect des délais de rendu des diagnostics de fouilles archéologiques préventives

Réponse du Ministère de la culture

14/06/2018
Pertinence
Question n° 02863 posée par M. Marc-Philippe Daubresse

Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique

Réponse du Ministère de la culture

25/01/2018
Pertinence
Question n° 18236 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Prise en charge de fouilles archéologiques par les communes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/10/2015
Pertinence
Question n° 02684 posée par Mme Natacha Bouchart

Opérations d'archéologie préventive

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/10/2012
Pertinence