Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 10545 posée par M. Jean Louis Masson

Service minimum d'accueil dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

15/10/2009
Pertinence
Question n° 09841 posée par M. Jean Louis Masson

Service minimum d'accueil dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/07/2009
Pertinence
Question n° 09037 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités du service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

04/06/2009
Pertinence
Question n° 08027 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

19/03/2009
Pertinence
Question n° 06946 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation d'accueil des écoliers en cas de grève des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

01/01/2009
Pertinence
Question n° 06330 posée par M. François Pillet

Organisation par les petites communes de l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

27/11/2008
Pertinence
Question n° 06000 posée par M. Christian Demuynck

Droit d'accueil dans les écoles

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

30/10/2008
Pertinence
Question n° 05827 posée par M. Robert Tropeano

Service minimum d'accueil des élèves dans les écoles en période de grève

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

16/10/2008
Pertinence