Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas

Statistiques sur le nombre de TIG

Réponse du Ministère de la justice

16/06/2005
Pertinence
Question n° 16282 posée par M. José Balarello

Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 08439 posée par M. Gérard Bailly

Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2003
Pertinence
Question n° 03562 posée par M. Gérard Bailly

Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

31/10/2002
Pertinence
Question n° 03384 posée par M. Gilbert Barbier

Développement du travail d'intérêt général (TIG)

Réponse du Ministère de la justice

24/10/2002
Pertinence
Question n° 00168 posée par M. Louis Souvet

Condamnation des mineurs délinquants à des travaux d'intérêt général

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2002
Pertinence
Question n° 29623 posée par M. Jacques Peyrat

Délinquance des mineurs

Réponse du ministère : Justice

07/12/2000
Pertinence
Question n° 27066 posée par M. Louis Souvet

Peines infligées aux mineurs délinquants

Réponse du ministère : Justice

27/07/2000
Pertinence
Question n° 06885 posée par M. Emmanuel Hamel

Politique gouvernementale à l'égard de la délinquance

Réponse du ministère : Justice

23/06/1994
Pertinence
Question n° 21051 posée par M. Daniel Percheron

Harmonisation des TUC avec les peines de travail d'intérêt général pour les petits délinquants

Réponse du ministère : Justice

20/12/1984
Pertinence