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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 14869 posée par M. Roland Courteau
Accession à la propriété et haute qualité environnementale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 22099 posée par M. Serge Babary
Règlementation environnementale 2020
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 22851 posée par M. Franck Menonville
Accompagnateurs Renov'
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 03634 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05083 posée par M. Laurent Somon
Rénovation énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05155 posée par M. Roger Karoutchi
Logements dits énergivores
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05342 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05845 posée par M. Michel Dagbert
Possibilité de geler le niveau des loyers des logements ne disposant pas de diagnostic de performance énergétique valide
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07490 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Formation au diagnostic de performance énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10413 posée par M. Hervé Maurey
Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence