Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

Question n° 00707 posée par M. Marc Boeuf

Respect des normes de sécurité dans les hôtels

Réponse du ministère : Industrie

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00906 posée par M. Philippe Madrelle

Revendications des déportés et internés résistants et patriotes

Réponse du ministère : Anciens combattants

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01258 posée par M. Marc Boeuf

Titre d'interné ou de déporté et appartenance à la résistance

Réponse du ministère : Anciens combattants

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01864 posée par M. Marcel Vidal

Répression des criminels d'incendie

Réponse du ministère : Justice

03/07/1986
Pertinence
Question n° 06204 posée par M. Marc Boeuf

Modalités d'attribution du titre d'interné ou de déporté résistant

Réponse du ministère : Anciens combattants

21/05/1987
Pertinence
Question n° 06052 posée par M. Albert Voilquin

Equipe de France de rugby et Afrique du Sud

Réponse du ministère : Sports

24/08/1989
Pertinence
Question n° 17193 posée par M. Albert Voilquin

Répression au Liban contre les fidèles du général Aoun

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/09/1991
Pertinence
Question n° 21420 posée par M. Jacques Carat

Utilisation des menottes

Réponse du ministère : Intérieur

28/05/1992
Pertinence
Question n° 05400 posée par Mme Françoise Seligmann

Conséquences pour les familles kurdes des suites de la rafle baptisée Rouge-Rose

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1994
Pertinence
Question n° 17919 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Condamnation d'une journaliste au Nigeria

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/10/1996
Pertinence