Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 09138 posée par M. François Autain

Financement des retraites à La Poste

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

25/09/2003
Pertinence
Question n° 16846 posée par M. Louis Grillot

Situation des personnels fonctionnaires de France Télécom désirant rester dans l'administration

Réponse du ministère : Industrie

03/06/1999
Pertinence
Question n° 11295 posée par M. Roger Husson

Fonctionnaires d'Etat PTT au sein de France Télécom SA

Réponse du ministère : Industrie

15/10/1998
Pertinence
Question n° 08395 posée par Mme Nelly Olin

Situation des fonctionnaires reclassés au sein de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

21/05/1998
Pertinence
Question n° 07559 posée par M. Pierre Lefebvre

Situation des fonctionnaires d'Etat reclassés à La Poste et à France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

09/04/1998
Pertinence
Question n° 07136 posée par M. Philippe Richert

Situation des fonctionnaires en service au sein de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

26/03/1998
Pertinence
Question n° 05728 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Fonctionnaires d'Etat à France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

29/01/1998
Pertinence
Question n° 04951 posée par Mme Nelly Olin

Fonctionnaires reclassés au sein de la société anonyme France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

18/12/1997
Pertinence
Question n° 05153 posée par M. Jean-Jacques Robert

Carrière des fonctionnaires reclassés de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

18/12/1997
Pertinence
Question n° 00347 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Changement de statut de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

03/07/1997
Pertinence