Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 24905 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources

La question est caduque

19/10/2006
Pertinence
Question n° 00387 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation relative à l'inhumation des personnes décédées à l'hôpital sans famille ni ressources

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/07/2007
Pertinence
Question n° 11208 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Frais funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

03/12/2009
Pertinence
Question n° 19527 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Renonciation aux droits sur une concession funéraire

La question est caduque

21/07/2011
Pertinence
Question n° 00588 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Renonciation aux droits sur une concession funéraire

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 03716 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Translations de sites cinéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2012
Pertinence
Question n° 04814 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Caractéristiques de l'espace de dispersion des cendres des défunts et modalités de gestion de celui-ci

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04950 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Réglementation applicable en matière d'accès aux jardins du souvenir des cimetières municipaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 12278 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Affectations possibles d'un terrain accueillant un site cinéraire après translation de celui-ci

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence